English
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://lgpc.free.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
LGPC à l’adresse http://lgpc.free.fr : La Geste Poétique Champenoise
Directeur de la publication : Pierre-Alain TOURNIER
Rédacteur : Pierre-Alain TOURNIER
Hébergeur : Free – FREE SAS RCS Paris B 421 938 861 75371 Paris Cedex 08
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://lgpc.free.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://lgpc.free.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://lgpc.free.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://lgpc.free.fr est mis à jour régulièrement par le rédacteur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://lgpc.free.fr a pour objet de proposer des chroniques originales de fictions basées sur la période médiévale européenne. Les créations littéraires de La Geste Poétique Champenoise proposées sur le site http://lgpc.free.fr sont et resteront la propriété de la LGPC.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologies telles que JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Geste Poétique Champenoise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Geste Poétique Champenoise. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
IMPORTANT : Néanmoins, quelques illustrations ont été empruntées sur le net sans connaître les coordonnées des auteurs. Si des ayants-droits ne souhaitent pas voir ces illustrations utilisées ici, ils sont priés de nous le faire savoir par mail et nous les supprimerons aussitôt, sans aucun souci.
6. Limitations de responsabilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions, de laisser des commentaires, …) sont à la disposition des utilisateurs. La Geste Poétique Champenoise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Geste Poétique Champenoise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://lgpc.free.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://lgpc.free.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause La Geste Poétique Champenoise ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://lgpc.free.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://lgpc.free.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://lgpc.free.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Geste Poétique Champenoise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://lgpc.free.fr.
NOTA : Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://lgpc.free.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la LGPC. Cependant, La Geste Poétique Champenoise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site http://lgpc.free.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lgpc.free.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.